Politique de propriété intellectuelle
Nous accordons de l’importance à l’innovation, la collaboration et la protection de la propriété intellectuelle (PI). Pour garantir la fluidité et la productivité de notre collaboration, nous vous exposons ci-après notre politique de propriété intellectuelle. Ces quelques lignes vous présentent comment nous gérons la propriété intellectuelle en amont et en aval dans le cadre de nos projets.
Octroi de licences sur la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle pré-existante comprend les droits de propriété intellectuelle existant avant le début d'un projet. Nous proposons des licences non exclusives et soumises à redevances pour nos droits de propriété intellectuelle d'origine, ce qui vous permet d'intégrer nos droits de propriété intellectuelle établis dans vos projets de manière transparente.
Accès à la propriété intellectuelle en aval du CSEM
La propriété intellectuelle en aval correspond aux droits de propriété intellectuelle qui sont développés durant un projet. Vous êtes automatiquement en droit d’obtenir les licences sur les résultats du projet. Nos conditions de licence dépendent de plusieurs facteurs, notamment le domaine d’utilisation, le produit ou service concerné, l’octroi ou non de droits exclusifs ou non exclusifs et la durée des brevets. C’est la raison pour laquelle les conditions sont négociées au cas par cas.
Gestion de la confidentialité au CSEM
La confidentialité est un sujet que nous prenons très au sérieux. Afin de protéger vos informations, nous appliquons les mesures suivantes :
Accès aux informations confidentielles du projet
- Nous stockons les informations uniquement dans les dossiers des projets (jamais dans les PC en local ou dans des dossiers privés).
- L’accès à ces dossiers est restreint aux personnes qui en ont besoin (pas d’accès de groupe par défaut).
- L’accès physique aux sites, laboratoires et bureaux est également limité au personnel du CSEM. We also limit physical access to sites, labs, and offices to CSEM employees.
Formation régulière sur la confidentialité, la propriété intellectuelle et la cybersécurité
- L’ensemble du personnel bénéficie régulièrement de formations sur les principes de base de la cybersécurité, de la propriété intellectuelle et de la confidentialité.
- Les responsables de projets et autres collaboratrices ou collaborateurs en contact étroit avec les client.e.s doivent suivre une formation dédiée sur la confidentialité qui est renouvelée tous les deux ans.